https://94promesses.org Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne. Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION ]]> https://94promesses.org/240326091034/decision-rendue-en-ligne.html https://94promesses.org/240326091034/decision-rendue-en-ligne.html Tue, 26 Mar 2024 09:10:34 GMT