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7 ans et 2 mandats après que sont devenues les séduisantes promesses du candidat Macron ?

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Wednesday, December 10, 2025

Délais-de-jugement

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Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne. Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION
 Tuesday, March 26, 2024, 09:10, 2 Years il y a dans   Délais-de-jugement