Dans chaque département un tribunal

Accueil · Dernières Infos · Vie des Français plus facile (7) · Tribunal-de-première-instance (1)

Wednesday, December 10, 2025

Dans chaque département un tribunal

Tuesday, March 26, 2024, 2 Years il y a via sepi dans Tribunal-de-première-instance

Promesse tenue ?

Nous établirons dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge.
Nous ne fermerons aucun site.

Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION

Vues: 850 · Commenter: 0

94promesses.org

facebook twitter reddit linkedin tumblr

IMPRIMER PAGE ENVOYER l ARTICLE

Commentaires

Aucun membre n a encore donné son avis. Vous pouvez être le premier à donner une opinion.

Merci de noter et laissez votre opinion sur la situation de cette promesse ˄ ou ˅

Vous devez être connecté pour poster un commentaire

Dernières Infos

Toute peine prononcée sera exécutée

Toute peine prononcée sera exécutée. Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION

Tue, Mar 26, 24, 2 Years il y a dans Exécution-des-peines

Soirée et week-end

Nous ouvrirons les bibliothèques en soirée et le week-end. Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans Ouverture-des-bibliothèques

Retraite et pension assurées

Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions. Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans Départ-retraite

Création d'un versement social unique.

Nous créerons un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA...) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui)....

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans Versement-social-unique

Suppression de départements

Nous réduirons le millefeuille administratif. Nous supprimerons au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles. Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT...

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans Millefeuille-administratif

Fin des injustices

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera...

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans Système-retraites

GAFA; Google, Apple, Facebook et Amazon etc... paieront l'impôt français

Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol. Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne. Emmanuel Macron...

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans CA-Internet-imposé

5 ans contre 10 ans aujourd’hui

PLUS POUR LA SANTÉ Nous renforcerons le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades. Au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le...

Mon, Mar 25, 24, 2 Years il y a dans Droit-à-l’oubli