Dans chaque département un tribunal

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Thursday, June 18, 2026

Dans chaque département un tribunal

Tuesday, March 26, 2024, 2 Years il y a via sepi dans Tribunal-de-première-instance

Promesse tenue ?

Nous établirons dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge.
Nous ne fermerons aucun site.

Emmanuel Macron extrait de: MON CONTRAT AVEC LA NATION

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94promesses.org

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